Conditions d'utilisation

A.      Informations juridiques importantes

1. Bienvenue. Nous, conjointement à nos filiales et sociétés affiliées, vous proposons ce site Web dans les conditions d'utilisation suivantes (« conditions »). Pour utiliser ce site Web, vous devez accepter de respecter chacune des conditions stipulées ci-après. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, n'utilisez pas ce site Web. Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.

 

B. Informations relatives à la propriété intellectuelle

1. Les documents présents sur ce site sont la propriété de notre société protégée par des droits d'auteur (Copyright 2014) et tous les droits sont réservés. Les éléments de ce site Web (conception et présentation, par exemple) sont protégés par les lois sur la présentation des articles commerciaux, les marques commerciales, la concurrence déloyale et d'autres lois et ne peuvent pas être reproduits, dupliqués, copiés, imités, vendus ou exploités de toute autre manière en tout ou en partie à quelque fin que ce soit que nous n'ayons expressément autorisée. Aucun logo, graphique, son ou image de ce site Web ne saurait être copié ou retransmis sans autorisation expresse écrite de notre part. Notez que tous les produits, processus ou technologies décrits dans ces documents peuvent faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par notre société et ne sont pas agréés selon les présentes conditions.

2. Vous êtes, par les présentes, autorisé à consulter, copier, imprimer et diffuser ces documents, sous réserve des modalités qui suivent :

2.1 Ces documents peuvent être utilisés (a) dans le cadre de l'achat et de la vente des produits mentionnés sur ce site Web par des clients potentiels pour notre compte selon les modalités prévues ou stipulées dans ce site Web, ou (b) à des fins d'informations, personnelles ou non commerciales uniquement.

2.2 Toute copie de ces documents en tout ou en partie doit comporter la mention de nos droits d'auteur.

Les documents de ce site Web ne peuvent être copiés ou publiés sur un ordinateur connecté ni diffusés sur quelque support que ce soit.

2.3 Aucune modification qui ne soit dans le cadre de ces fins précises ne peut être apportée à ces documents.

2.4 Nous pouvons annuler ou modifier les présentes dispositions à tout moment.

3. L'utilisation des documents de ce site Web à toute autre fin est formellement interdite. (Utilisateurs du gouvernement des États-Unis : toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions prévues dans les clauses DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19 et toute autre réglementation applicable les remplaçant.)

4. Des marques commerciales et des logos présents sur ce site sont des marques commerciales ou des marques déposées par notre société. Certains noms de produits mentionnés dans les présentes sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

 

C. Exclusions de garantie

1. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », UNIQUEMENT À DES FINS INFORMATIVES, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles peuvent être modifiées, mises à jour et supprimées sans avis préalable. Nous pouvons à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits dans ces documents. De plus, les données sur ce site Web représentent les valeurs typiques des produits mentionnés dans les présentes. Étant donné que les variables d'application sont un facteur important concernant les performances du produit, ces informations sont données uniquement à titre indicatif. Nous rejetons toute obligation ou responsabilité quant à l'utilisation de ces informations. EN L'ABSENCE D'ACCORD CONTRAIRE ÉCRIT DE NOTRE PART, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATION DE BREVET. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS. Votre seul recours en cas de défaut, de non-conformité ou de problème de performances du produit est le remplacement du produit concerné ou le remboursement du prix d'achat, à notre discrétion. Exception pour les citoyens de l'Union européenne : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L'UNION EUROPÉENNE, NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE.

2. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie d'aucune sorte concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par le biais de ce site Web. Les liens que nous proposons vers ces sites Web sont uniquement fournis à titre informatif et n'impliquent aucune approbation de notre part sur ces sites Web ou leur contenu. NOUS NE POUVONS EN AUCUNE MANIÈRE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS UN TIERS D'ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN HYPERLIEN, Y COMPRIS PRÉCISÉMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE DE DONNÉES, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

D. Disponibilité et prix des produits

1. Les prix et la disponibilité des produits sur ce site Web peuvent changer à tout moment, sans avis préalable et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit proposé à un prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande qu'elle ait ou non été confirmée et votre carte de paiement débitée. Si votre carte de paiement a déjà été débitée pour cet achat et que votre commande soit annulée, nous créditerons rapidement votre compte du montant débité. En l'absence d'accord contraire écrit de notre part, les Conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par notre société en tant que « vendeur ». Les ventes de produits et services effectuées par une de nos filiales aux Pays-Bas sont régies par les Conditions générales de vente uniformisées des Pays-Bas.

 

E. Fournisseurs

1. En l'absence d'accord contraire écrit de notre part, les Conditions générales d'achat régissent l'achat de tous les produits et services effectuées par notre société en tant qu'« acheteur ».

 

F. Envoi d'informations

1. Consultez notre politique de confidentialité pour des informations générales. Nous NE SOUHAITONS PAS recevoir d'informations confidentielles ou propriétaires de votre part par le biais de notre site Web. Les informations ou documents que vous nous transmettez par notre site Web, autres que les informations pouvant vous identifier personnellement, tel que cela est décrit dans notre politique de confidentialité, seront considérés comme NON CONFIDENTIELS. En nous transmettant des informations ou des documents par le site Web ou par un autre moyen électronique, vous nous accordez une autorisation illimitée et irrévocable d'utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, d'exécuter, de transmettre et de communiquer ces informations ou documents, et vous consentez également à ce que nous utilisions librement ces informations ou documents, notamment les idées, le savoir-faire, les concepts ou les techniques contenus dans ceux-ci, quelle qu'en soit la finalité.

 

G. Droits de propriété intellectuelle d'autrui

1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons aux visiteurs de notre site d'en faire autant. Si vous pensez que votre travail ou marque commerciale a été utilisé et que cette utilisation constitue une violation des droits de marque ou d'auteur, signalez-le à notre représentant:

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901 Third Avenue South, Minneapolis, MN 55402, États-Unis

1.800.825.7727

1.612.486.7979

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2. Dans votre signalement, incluez toutes les informations suivantes:

2.1. Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d'auteur ou de la marque commerciale exclusifs prétendument enfreints

2.2. Une description du travail ou de la marque commerciale dont vous estimez que les droits ont été enfreints

2.3. Une description de l'emplacement sur le site où se trouve le document faisant l'objet de votre plainte pour violation, en incluant l'URL de la page sur laquelle il est situé

2.4. Votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toutes autres informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter

2.5. Votre déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur ou de la marque, son représentant ou la loi

2.6. Votre déclaration sur l'honneur que les informations contenues dans la déclaration ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de la marque, ou autorisé à agir pour le compte de celui-ci, dont le droit exclusif est prétendument enfreint

3. Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été supprimé de notre site Web ou l'accès au document désactivé de manière incorrecte, envoyez un contre-avis au représentant précédemment cité. Ce contre-avis doit contenir les informations suivantes :

3.1. Votre signature physique ou électronique ou celle d'un représentant agréé 

3.2. Une description du document dont la suppression ou la désactivation de l'accès a été effectuée, selon vous, de manière incorrecte, ainsi que l'emplacement auquel se trouvait ce document avant qu'il ne soit supprimé ou l'accès désactivé 

3.3. Votre déclaration sur l'honneur indiquant que vous estimez de bonne foi que le document a été supprimé ou son accès désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du document 

3.4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que (i) vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse ou si vous résidez en dehors des États-Unis, de la circonscription judiciaire dans laquelle nous pouvons nous trouver, et que (ii) vous acceptez la procédure engagée par le demandeur qui a fourni à notre représentant agréé l'avis de violation présumée ou par son représentant 

 

H. Divers

1. Nous contrôlons et gérons ce site Web depuis notre siège social aux États-Unis et ne nous engageons d'aucune façon à ce que les documents soient disponibles ou conviennent à une utilisation dans d'autres pays. Les informations publiées sur le Web peuvent contenir des références ou des références croisées à des produits et services non présentés ou commercialisés dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que nous avons l'intention de présenter ces produits et services dans votre pays. Contactez le représentant commercial de votre région pour des informations sur les produits et services disponibles. Sauf déclaration contraire explicite, tous les documents marketing et promotionnels présents sur ce site Web sont exclusivement destinés aux particuliers, entreprises ou autres entités résidant aux États-Unis. Si vous utilisez ce site Web depuis un autre pays, il est de votre entière responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur, incluant, mais sans s'y limiter, les réglementations en matière d'exportation et d'importation.

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